OBLIGATION EMPORT A/C ou S
{"Image DocumentName": "OBLIGATION EMPORT A/C ou S", "Image ImageDescription": "A\u00e9ronefs en vol VFR. a) Obligations : Tout a\u00e9ronef est \u00e9quip\u00e9 d un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d un transpondeur mode S, niveau 2, au moins avec alticodeur : - en espace a\u00e9rien de classe B, C et D ; - pour suivre certains itin\u00e9raires ou pour p\u00e9n\u00e9trer dans certains espaces a\u00e9riens port\u00e9s \u00e0 la connaissance des usagers par la voie de l information a\u00e9ronautique ; - pour effectuer un vol de nuit autre que local. b) D\u00e9rogations : Des d\u00e9rogations aux dispositions du a ci-dessus peuvent \u00eatre accord\u00e9es : - par des protocoles d accord entre le directeur de l aviation civile comp\u00e9tent ou son repr\u00e9sentant et les demandeurs ; - sous certaines conditions, sur demande des int\u00e9ress\u00e9s, par l autorit\u00e9 comp\u00e9tente des services de la circulation a\u00e9rienne.", "Image XResolution": "37", "Image YResolution": "37", "Image ResolutionUnit": "Pixels/Centimeter", "Image Software": "SlidePlayer", "Image YCbCrPositioning": "Centered"}