La convention d'application
{"Image DocumentName": "La convention d\u2019application", "Image ImageDescription": "Elle pr\u00e9cise : - les conditions de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re ; - le rythme pr\u00e9visionnel de livraisons sur l\u2019op\u00e9ration ; - la r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle des logements en fonction de leur. financement et de leur forme urbaine ; - le montant pr\u00e9visionnel des aides \u00e0 la surcharge fonci\u00e8re vers\u00e9es par. Rennes M\u00e9tropole pour le logement aid\u00e9 ; - le montant du diff\u00e9rentiel g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la surcharge fonci\u00e8re au-del\u00e0 la. prise en charge de la p\u00e9r\u00e9quation ; - les engagements de l\u2019am\u00e9nageur envers la commune en fonction du. montant du diff\u00e9rentiel.", "Image XResolution": "37", "Image YResolution": "37", "Image ResolutionUnit": "Pixels/Centimeter", "Image Software": "SlidePlayer", "Image YCbCrPositioning": "Centered"}